Conditions générales
Définitions
Dans ces Conditions Générales, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :
- "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise les services offerts par Unique Casino ;
- "Services" désigne tous les produits, logiciels, contenus, informations et autres matériels fournis par Unique Casino à ses Utilisateurs ;
- "Conditions Générales" désigne ces conditions générales telles qu'amendées de temps à autre.
Licence
Unique Casino accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable pour utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser les Services d'une manière contraire à la loi ou aux règlements ;
- Participer à toute activité qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire aux Services ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux Services ou à leurs systèmes sous-jacents ;
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires, logiciels malveillants ou autre code malveillant dans les Services.
Propriété Intellectuelle
Unique Casino conserve tous les droits, titres et intérêts concernant les Services, y compris mais sans s'y limiter, tous les secrets commerciaux, marques, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser ou reproduire les Services d'une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de Unique Casino ;
- Créer des œuvres dérivées basées sur les Services sans le consentement écrit préalable de Unique Casino.
Avis de Non-garantie
Unique Casino décline toutes garanties, explicites ou implicites, y compris mais sans s'y limiter :
- La garantie implicite de qualité marchande ;
- La garantie implicite d'adéquation à un usage particulier ;
- Toute garantie que les Services répondront aux attentes ou exigences de l'Utilisateur.
Limitation de Responsabilité
Unique Casino ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des Services, y compris mais sans s'y limiter :
- Des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
- Des dommages résultant de la perte de bénéfices commerciaux, de revenus, de données ou d'autres avantages économiques.
Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Unique Casino de toute responsabilité en cas de réclamation, demande ou action résultant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, y compris mais sans s'y limiter :
- Tout dommage résultant de la violation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales ;
- Toutes réclamations de tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Durée et Résiliation
Ces Conditions Générales commenceront à la date à laquelle l'Utilisateur commence à utiliser les Services et continueront jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Unique Casino peut résilier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis ni responsabilité envers l'Utilisateur.
Accord Complet
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Unique Casino et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains.
Modifications
Unique Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis ni responsabilité envers l'Utilisateur.
Renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer un droit ou un recours en vertu de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
En utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.